NDA : les étapes pour déclarer votre organisme de formation

Vous voulez transmettre votre savoir-faire et former des stagiaires ? La première étape, c'est le numéro de déclaration d'activité, le NDA. C'est lui qui fait de vous un organisme de formation officiellement déclaré.

À quoi sert le NDA ?

• Il vous permet de signer des conventions de formation professionnelle.
• C'est le prérequis pour obtenir la certification Qualiopi, puis accéder aux financements.
• Vos formations peuvent, sous conditions, être exonérées de TVA.

Les étapes

1. Créer votre entreprise, avec le statut adapté à votre projet.
2. Signer votre première convention ou votre premier contrat de formation : elle est indispensable au dépôt.
3. Préparer vos documents : programme de formation, convention, justificatifs de votre entreprise.
4. Déposer votre déclaration en ligne auprès de la DREETS de votre région.
5. Répondre aux demandes de la DREETS jusqu'à l'obtention du récépissé.

Les erreurs qui font refuser un dossier

• Un programme sans objectifs clairs ou sans modalités d'évaluation.
• Une convention incomplète ou mal rédigée.
• Une activité qui ne relève pas de la formation professionnelle.

Et après ?

Vous devrez transmettre chaque année votre bilan pédagogique et financier (BPF), sinon votre déclaration devient caduque. Retrouvez notre accompagnement NDA : toutes les personnes que nous avons accompagnées ont obtenu leur numéro.

Besoin d'être accompagnée ?

Vous avez un projet de centre de formation ou une question sur votre conformité ? Depuis 2017, TALK RH accompagne les entrepreneurs dans la création et le développement de leur organisme de formation : NDA, Qualiopi, référencement CPF et France Travail. Réservez votre appel découverte.