
Date de parution : 4 août 2026 · Journal officiel
Depuis le 1er novembre 2026, la certification Qualiopi suit un nouveau référentiel national qualité. Il est fixé par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026, et précisé par la version 10 du guide de lecture, publiée en novembre 2026. Si vous êtes déjà certifiée, vous êtes concernée : vos procédures écrites selon la V9 ne suffisent plus.
Le calendrier à retenir
- 1er novembre 2026 : le nouveau référentiel s'applique aux audits.
- Jusqu'au 31 décembre 2026 : période de transition. Sous conditions, un organisme déjà certifié peut encore être audité selon les règles en vigueur au 31 octobre 2026.
- 1er janvier 2027 : tous les audits suivent la V10.
33 indicateurs au lieu de 32
Le référentiel garde ses 7 critères, mais il passe à 33 indicateurs. Le nouvel indicateur 33 demande une évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants, distincte du questionnaire de satisfaction, suivie d'actions d'amélioration.
Ce que l'auditeur va regarder de plus près
- La communication (indicateurs 1 à 3) : modalités pédagogiques, modes de financement et méthode de calcul de vos résultats doivent être affichés.
- Les violences sexistes, sexuelles et les discriminations (indicateur 12) : une procédure écrite de prévention et de traitement, réellement appliquée.
- La formation à distance (indicateur 19) : vous devez prouver que vos apprenants suivent vraiment les contenus.
- La sous-traitance (indicateur 27) : un contrat écrit qui répartit les responsabilités qualité.
- L'amélioration continue (indicateur 32) : on passe d'une logique corrective à une logique de prévention des risques.
Une nouveauté le jour de l'audit
Le dirigeant, ou un salarié permanent mandaté, doit être présent et justifier de son identité avant le démarrage de l'audit.
Comment vous préparer ?
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Sources officielles
- Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national qualité · Journal officiel · paru le 4 août 2026
- Guide de lecture du référentiel national qualité, version 10 · Ministère du Travail · novembre 2026
- Arrêté du 28 octobre 2026 relatif à la durée des audits · Journal officiel · paru le 28 octobre 2026
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